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L'Assurance chômage dirigeant d'entreprise, également appelée GSC, est une couverture en cas de perte d'activité, qui permet de prémunir des risques liés à l'échec d'un projet entrepreunarial. En France, elle est nécessaire à toute personne dirigeant une entreprise de petite et moyenne taille lui empêchant d'engager ses biens personnels. On estime que tres peu de dirigeants la possède, puisque pas moins de 10% des dirigeants français y ont souscrit.

Dirigeants, il vous est possible de cumuler plusieurs aides comme les allocations chômage et le RSA mais il est vous est moins aisé de bénéficier d'une nouvelle indemnisation en cas d'échec professionnel.
Bien que le RSI vous assure une couverture sociale (maladie, prévoyance, etc...), les allocations ne sont disponibles que dans la mesure où vous avez cotisé auprès d'un organisme dédié. Le cas échéant, vous ne serez pas couvert.

Généralement, les dirigeants d'une entreprise et/ou les mandataires sociaux n'ont pas le droit au chômage.

Afin de se prémunir et de se garantir un minimum de revenus en cas de perte d'emploi, les dirigeants d'entreprise peuvent donc souscrire à une assurance chômage dirigeant.

 

Dirigeants, optez pour la sécurité

L'Assurance Chômage Dirigeant est disponible aux entrepreneurs possédant le statut de Travailleur Non-Salarié, par conséquent si vous êtes assimilé au régime général, vous n'avez aucune obligation quant à la souscription d'une assurance chômage. Cependant, vous avez toujours la possibilité de souscrire à une complémentaire d'assurance chômage.

Contrairement au RSI il n’y a donc pas d’assiette forfaitaire, et pas de cotisations sociales sans rémunération, mais vous êtes éligibles selon 3 tranches: 

Tranche A : de 0 à 3 129 € par mois.

Tranche B : de 3 129 à 12 516 € par mois.

Tranche C : de 12 516 à 25 032 € par mois.

 

L’entrepreneur ou le dirigeant d’entreprise qui relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS) n’est pas couvert par le RSI, organisme qui collecte ses cotisations sociales, en cas de perte d’emploi. Le dirigeant salarié pour lequel Pôle Emploi a refusé la prise en charge est confronté à la même difficulté. Afin de couvrir un risque éventuel de perte d’emploi, nous vous préconisons de souscrire une assurance GSC (garantie sociale des chefs d’entreprises). La GSC est une garantie qui permet aux entrepreneurs individuels, travailleurs non-salariés et mandataires sociaux de percevoir une indemnité proportionnelle à leurs revenus antérieurs en cas de perte d’emploi.

 

Dans l'hypothèse où la société créée est une SARL, le gérant associé minoritaire ou non associé de SARL peut cumuler ses fonctions avec un contrat de travail pour bénéficier d’une assurance chômage si les conditions de validité sont remplies. Cependant, Pôle Emploi peut refuser le cumul pour un gérant minoritaire d'une SARL.

 

Comment adhérer à une assurance chômage dirigeant ?

Un dirigeant d'entreprise peut souscrire à une assurance chômage auprès de nombreux organismes spécialisés et ainsi choisir les garanties nécessaires en fonction de sa situation et de ses revenus. Ces cotisations sont calculées en fonction des derniers revenus annuels déclarés. Le revenu fiscal du dirigeant doit impérativement correspondre au plafond annuel de la sécurité sociale, c'est à dire 8%.

Selon les cas, les cotisations peuvent pêtre versées soit pendant 12,18 ou 24 mois. Tout comme les salaires, les indemnités versées au dirigeant assuré sont imposables.

Sous certaines conditions, les cotisations versées pour l'assurance chômage dirigeant peuvent être déduites fiscalement.

Des questions sur l'assurance chômage dirigeant ? N'hésitez pas à nous contacter au 01.85.79.59.95 ou par mail.