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La responsabilité civile telle que définie par la loi oblige toute personne ayant causé involontairement un dommage à autrui, à le réparer. Les assureurs incluent systématiquement une garantie de responsabilité civile dans les contrats multirisques d’habitation.
Que garantit-elle ?
Son rôle est de substituer au responsable pour indemniser la victime.
Ainsi, elle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l’assuré dans le cadre de sa vie privée en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers par :
-Son propre fait ou le fait des personnes dont il doit répondre ;
-Les biens immobiliers ou les animaux dont l’assuré est propriétaire ou gardien
Qui assure-t-elle ?
En règle générale, elle s’applique à toute personne résidant en permanence au domicile du souscripteur du contrat : enfants (même majeurs) et personne vivant avec lui.
Dans certains cas, mêmes si les enfants ne vivent plus au domicile (mais qu’ils sont célibataires) peuvent être couverts : s’ils poursuivent des études sans exercer de profession par exemple.
Les personnes qui assument la garde des enfants et des animaux à titre occasionnel peuvent également être couvertes.
Quelles sont ses limites ?
Elle ne couvre pas :
-Les dommages intentionnels
-Les activités professionnelles
-Les dommages causés à soi-même et à ses proches
-Les dommages causés par les chiens dangereux
-Les dommages causés par les véhicules à moteur
-Les objets qui vous sont confiés